Tarifs

Les honoraires sont la rémunération des services fournis par un avocat. Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA, et nous devons appliquer 21% de TVA sur les honoraires et les frais. La détermination des honoraires est convenue de manière claire et transparente au début de la collaboration.

Il existe deux possibilités concernant la facturation :

a) Le tarif horaire
Les honoraires peuvent varier en fonction de la complexité et de l’urgence du dossier ainsi que du degré de spécialisation de l’avocat en charge du dossier. Sauf accord exprès contraire, les honoraires sont toujours fixés selon les tarifs horaires suivants (TVA exclue) : 125 – 300 EUR par heure.

b) Forfaits
En concertation avec le client, des forfaits peuvent être établis ou une remise en fonction du volume peut être accordée. Des formules d’abonnement sont également possibles en accord mutuel. Dans ce cas, aucun tarif horaire n’est appliqué.

c) Frais 
Les frais judiciaires (coût de la citation, frais de rôle, expert judiciaire, etc.) et d’autres frais de tiers (consultant technique, traducteur, extrait hypothécaire, etc.) sont réglés directement par le client ou avancés par le cabinet et facturés au client au prix coûtant.

Le cabinet applique un coût administratif fixe de 7% sur chaque facture. Ce montant couvre les frais de bureau et les installations telles que l’aménagement, l’utilisation de l’informatique et des logiciels, ainsi que l’utilisation des photocopieuses. De plus, il comprend la création, le stockage, la gestion et l’archivage physiques et numériques des dossiers, ainsi que la communication via téléphone, e-mail et autres moyens numériques, ainsi que les impressions et copies.