Responsabilité civile

Le droit de la responsabilité extracontractuelle se concentre sur les aspects juridiques liés à la réparation des dommages découlant d’actes illicites, indépendamment de toute relation contractuelle. Nos avocats spécialisés conseillent et assistent les clients confrontés à des litiges portant sur des dommages corporels, des dommages matériels ou d’autres formes de préjudices. Nous assistons tant des clients qui font l’objet de poursuites extracontractuelles que des clients qui cherchent à obtenir la réparation de leurs propres dommages. 

Compte tenu de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Livre 6 du Code civil (« Responsabilité extracontractuelle »), une bonne connaissance de cette branche du droit est essentielle. solvo.legal a suivi de près l’élaboration de ce Livre 6 et est heureux de vous aider à anticiper certains changements, tels que l’abolition de la théorie de la quasi-immunité de l’agent d’exécution et la responsabilité accrue qui en découle pour les administrateurs de sociétés, les sous-traitants et les employés.