Nous attachons une grande importance à votre vie privée et prenons à cœur vos attentes à cet égard. C’est pourquoi nous nous efforçons de vous expliquer dans ce présent politique de confidentialité, de manière claire et compréhensible, quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard.

Ce politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles dans le cadre des services (juridiques) fournis par Tenderlaw, et concerne les clients, visiteurs, fournisseurs, candidats, parties à des procédures et leurs avocats. Cela inclut la fourniture de services juridiques, ainsi que le respect des obligations légales et diverses fins administratives telles que nos newsletters et le formulaire de contact.

Responsable du traitement :
Tenderlaw bv
Torhoutse Steenweg 437
8200 Bruges
privacy@tenderlaw.be

Les données personnelles que nous collectons et traitons :

Les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent inclure les informations suivantes (ces données sont désignées ci-après comme « données personnelles ») :

• données d’identité (nom, prénom, nom de l’entreprise, date de naissance, etc.)
• coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc.)
• données professionnelles (employeur, langue, etc.)
• données financières (numéro de compte bancaire, etc.)
• données RH (informations pertinentes pour évaluer le profil et les compétences d’un candidat)
• données relatives à des condamnations pénales et infractions
• catégories spéciales de données personnelles

Comment nous traitons ces données personnelles :

Ces données personnelles peuvent être collectées directement lorsque vous nous les fournissez, ou être obtenues auprès de tiers ou de sources accessibles au public.

Nous traitons vos données personnelles :

• pour respecter une obligation légale
• pour nos intérêts légitimes (comme dans l’intérêt de Tenderlaw ou d’une tierce partie, pour organiser notre fonctionnement interne, traiter nos dossiers, assurer une bonne gestion administrative, garantir une sécurité appropriée, etc.)
• si vous avez donné votre consentement ou avez expressément accepté le traitement des données personnelles
• pour exécuter un contrat (par exemple, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat)

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles nous les avons collectées, et dans les limites fixées par la loi lorsque celle-ci autorise une période de conservation plus longue.

Décisions automatisées :

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé susceptibles d’avoir des effets juridiques significatifs pour vous.

Transfert des données personnelles :

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, et ne les communiquons que pour nous conformer à une obligation légale. Nous concluons des accords avec les entreprises (sous-traitants responsables de notre infrastructure informatique et autres prestataires de services dans le cadre de nos activités juridiques) qui traitent vos données personnelles pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité similaire.

Sécurité :

Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et mettons en œuvre des mesures appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez des raisons de croire que vos données personnelles ne sont pas sécurisées ou qu’elles font l’objet d’un abus, veuillez nous contacter.

Cookies :

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites web. La politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre politique de confidentialité.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter.

Tenderlaw bv
Torhoutse Steenweg 437
8200 Bruges
privacy@tenderlaw.be

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé (jusqu’à un maximum de 3 mois au total), mais nous vous informerons dans un délai d’un mois des raisons de ce retard. La possibilité d’exercer vos droits dépend de la nature du traitement et de la base juridique.

Veillez à préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer et comment (par exemple, par e-mail, par courrier postal, verbalement, etc.) vous souhaitez recevoir les informations. Notez que dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de plus d’informations pour nous assurer que nous aidons la bonne personne.

Droit d’accès :

Vous avez le droit de nous demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous fournir une copie gratuite, mais cela ne s’applique pas à tous les documents, car nous devons également respecter les droits et libertés des autres.

Droit de rectification :

Si vous pensez que vos données sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de nous demander de les corriger.

Droit d’opposition :

Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles.

Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») :

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Si nous sommes légalement tenus de conserver certaines données personnelles, nous ne pourrons pas répondre à cette demande.

Droit de retirer votre consentement :

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de demander à recevoir certaines données personnelles dans un format électronique, afin de les utiliser facilement ou de les transmettre à d’autres.

Droit de s’opposer à la prise de décision automatisée :

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé.

Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, qui est l’Autorité de protection des données. Vous pouvez la contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be et consulter son site web à l’adresse suivante : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Pour plus d’informations sur ces droits :

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces droits sur https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/privacy/wat-zijn-mijn-rechten.

Ce politique de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 25 juillet 2022.