Droit immobilier
La propriété des volumes vise la situation où plusieurs droits de propriété se superposent verticalement, au-dessus ou en dessous du sol, par le biais de droits de superficie. solvo.legal possède une grande expérience en la matière, tant dans le cadre de projets immobiliers complexes (rédaction de contrats, conseil et résolution de litiges) que dans le cadre d’empiètements au-delà des limites d’une parcelle (en sursol ou en sous-sol), dans le cadre de relations de voisinage.
Lisez les publications suivantes de nos avocats en la matière:
• TIMMERMANS, R. et VAN DAMME, N., “Volume-eigendom afgetoetst aan de wet van 4 februari 2020 houdende het nieuwe goederenrecht”, T.App., 2020, pp. 3-11;
• POSSOZ M. et VAN DAMME N., “Transfert d’un droit de superficie : le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d’enregistrement”, R.N.B., 2022 p. 157-165;
• VAN DAMME, N., “La volumétrie en droit belge: une histoire de fraude à la loi” in A. VANDEBURIE et M. VON KUEGELGEN (sous la dir. de), UB³. Actualités récentes en droit civil immobilier, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 37-88.
solvo.legal supervise volontiers les projets de PPP de A à Z en collaboration avec Tender Law. Les partenariats public-privé (PPP) englobent les aspects juridiques et autres aspects des partenariats entre les autorités publiques et les entités privées pour la mise en œuvre de projets ou de services d’intérêts publics et privés. Nos avocats spécialisés fournissent des conseils et une assistance étendus à la fois aux autorités publiques et aux acteurs privés lors de la conception, de la négociation et de la gestion d’accords de PPP, en s’efforçant de trouver des arrangements équilibrés qui préservent les intérêts de toutes les parties impliquées. Notre objectif est de fournir une expertise juridique et des stratégies qui contribuent à la réussite et à la durabilité des partenariats public-privé.
Les avocats de solvo.legal ont une affinité particulière pour la rédaction de conventions établissant des servitudes, des droits de superficie et d’emphytéose. Me Nicolas Van Damme a d’ailleurs préparé pour Kluwer les modèles qui sont utilisés par de nombreux avocats dans le cadre de leurs activités professionnelles. La structuration correcte de projets immobiliers ou de projets de construction par le biais de servitudes, de droits d’emphytéose ou de superficie est souvent cruciale. Le choix de l’un ou l’autre droit peut s’avérer essentiel en fonction des besoins des parties. solvo.legal se fera un plaisir de vous aider à faire le bon choix pour votre projet concret.
Lisez les publications suivantes de nos avocats en la matière :
• VAN DAMME N., “Erfdienstbaarheden op het openbaar domein” in V. SAGAERT (sous la dir. de), De betekenis van erfdienstbaarheden bij vastgoedtransacties, Anvers, Intersentia, 2017, pp. 259-294;
• VAN DAMME N. et COPPENS P.-F., “Aspects fiscaux du droit d’emphytéose ou de superficie” in E.-J. NAVEZ (sous la dir. de), La Fiscalité des revenus en pratique, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 297-316;
• POSSOZ M. et VAN DAMME N., “Actualité en droit fiscal immobilier: la fiscalité du nouveau droit des biens” in Actualités en droit fiscal. CUP n° 205, Limal, Anthémis, 2021, pp. 107-159;
• VAN DAMME N., “Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti?” in A. VANDEBURIEet B. KOHL (sous la dir. de), Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’Administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 449-478;
• VANDEBURIEA. et VAN DAMME N., « L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Jurim Pratique, 2015/3, pp. 269- 298 ;
• VAN DAMME N., “Het openbaar domein: volstaat een louter intentionele affectatie? Over de verdere labyrintisering van het Belgische domeingoederenrecht” (note sous Cass. 17 octobre 2014), R.W., 2015-16, pp. 1065-1071;
• DELACROIX et VAN DAMME N., « Le droit de superficie après la loi du 25 avril 2014 (première partie) », J.T., 2015/10, pp. 229-238 ;
• DELACROIX Y. et VAN DAMME N., « Le droit de superficie après la loi du 25 avril 2014 (seconde partie) », J.T., 2015/11, pp. 245-258 ;
• DELACROIX Y. et VAN DAMME N., “La loi du 25 avril 2014 modifiant le droit de superficie: 190 ans pour cela?”, Expertise News, 2014, n°478, pp. 25-26.
solvo.legal fournit une assistance sur les aspects juridiques de la copropriété (volontaire, fortuite ou forcée). Nos avocats spécialisés conseillent et assistent les clients sur les litiges, la réglementation et les contrats liés à la copropriété. Notre objectif est de fournir des solutions qui préservent les intérêts de tous les copropriétaires et qui permettent de résoudre les litiges de manière efficace et équitable. Nous prenons en charge des projets de petite ou moyenne taille (par exemple, des immeubles d’appartements) ou de grande envergure (p.ex. la structuration de nouvelles formes de propriété).
Les troubles de voisinage font référence aux questions juridiques liées aux troubles causés par les propriétés voisines, tels que les problèmes de bruit ou d’odeur, le franchissement des limites de propriété ou d’autres nuisances. Nos avocats spécialisés conseillent et représentent les clients confrontés à de tels litiges, en s’efforçant de trouver des solutions qui tiennent compte des intérêts et des besoins du client et qui favorisent une solution pacifique (durable) et conforme à la loi.
La domanialité publique fait référence aux questions juridiques relatives à aux biens des autorités publiques. Le « domaine » des autorités publiques comprend à la fois les biens relevant du droit privé (le « domaine privé ») et les biens qui, en raison de leur destination publique, jouissent d’un statut particulier (le « domaine public »). Les projets immobiliers complexes sont souvent impensables sans soulever des questions quant à leur compatibilité avec le domaine public existant. Dans les projets PPP également, les intérêts publics et privés sont mélangés et la question de la compatibilité du projet avec le statut spécial du domaine public se pose. Vous pouvez contacter les avocats de solvo.legal à ce sujet, qui sont particulièrement spécialisés dans cette interaction entre la propriété privée et le domaine public.
Lisez les publications suivantes de nos avocats en la matière:
• VAN DAMME, N., “Erfdienstbaarheden op het openbaar domein” in V. SAGAERT (sous la dir. de), De betekenis van erfdienstbaarheden bij vastgoedtransacties, Anvers, Intersentia, 2017, pp. 259-294;
• VAN DAMME, N., “Het openbaar domein: volstaat een louter intentionele affectatie? Over de verdere labyrintisering van het Belgische domeingoederenrecht” (note sous Cass. 17 octobre 2014), R.W., 2015-16, pp. 1065-1071;
• VAN DAMME, N., “Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti?” in A. VANDEBURIE et B. KOL (sous la dir. de), Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’Administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 449-478;
• VANDEBURIE, A. et VAN DAMME, N., « L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?) », Jurim Pratique, 2015/3, pp. 269- 298.
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